Document d’orientation

 

- Préambule

- Photographie économique du département

- Cadre de vie

- Opérations d’intérêt national

 

A – PARTIE REVENDICATIVE

———–1 – Le Travail

———–2 – Les salaires

———–3 – La protection sociale

——————-3-1 – La Branche vieillesse

——————-3-2 – La branche Maladie

——————-3-3 – La Branche Famille

——————-3-4 – La Branche accident du travail

——————-3-5 – La Branche chômage

——————-3-6 – Le Service Public

——————-3-7 – Quels moyens pour un service public de qualité ?

 

B – LA VIE SYNDICALE

———–1 – Le Renforcement

———–2 – L’Organisation

——————-2-1 – Organisations territoriales interprofessionnelles

——————-2-2 – Dispositif d’accueil des nouveaux syndiqués

——————-2-3 – Formation, outil incontournable d’organisation

——————-2-4 – Le COGITIEL : connaissance de nos forces organisées

——————-2-5 – Les retraités très actifs

——————-2-6 – S’adresser aux Jeunes

——————-2-7 – Ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise

——————-2-8 – DLAJ : Droits Libertés et Actions Juridiques

——————-2-9 – Animation des Luttes, Sécurité

———-3 – Politique Financière

 

C – LA C.E. (COMMISSION EXÉCUTIVE)

 

-ANNEXE AU DOCUMENT D’ORIENTATION

 

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Préambule

Depuis notre dernier congrès, la situation économique et sociale des populations n’a cessé de se détériorer. Les choix politiques libéraux, le dogme de la finance frappent de plein fouet les salariés du monde entier. La France et notre département n’en sont pas épargnés.

L’avènement au pouvoir de Sarkozy en mai 2007, nous laissait envisager de façon lucide la mise en oeuvre concrète et rapide d’un changement profond de société. Les faits nous ont malheureusement donné raison. Exit les avancées sociales et démocratiques du Front Populaire de 1936, celles du Conseil National de la Résistance et de mai 68, toutesconquises de hautes luttes.

La lutte des classes que certains voulaient faire passer d’un autre âge est donc, plus que jamais d’actualité. L’enjeu d’une autre répartition des richesses créées par le travail a pris le devant de la scène médiatique, et ce malgré les campagnes patronales et gouvernementales.

D’un côté, le patronat et les actionnaires, responsables de la crise, continuent à engranger des bénéfices de façon considérable. De l’autre, le plus grand nombre, la masse laborieuse des salariés, retraités, jeunes, privés d’emploi voient leur condition de vie se dégrader.

En France, 8 millions de personnes (13% de la population) vivent sous le seuil de pauvreté dont 1,9 millions de salariés (6,7%), 1 million de retraités. Parmi eux, 1,8 million vivent avec moins de 600 euros.

Indigne d’un pays comme le nôtre au 21ème siècle !

Cette situation sans l’intervention des salariés ne fera que s‘aggraver, sous la pression des banques qui, après avoir bénéficié de centaines de milliards d’euros d’aides publiques, imposent aux états des politiques d’austérité pour leur peuple. En Europe, après les Grecs et les Irlandais, les Français sont appelés à payer le prix fort avec la casse de l’industrie, seule créatrice de richesses, de la protection sociale et des services publics seuls garants de la cohésion sociale.

Débuté en 2009, largement amplifié à l’automne 2010, un mouvement social inédit tant par sa durée, son ampleur que son unité, portant sur le droit à la retraite à 60 ans et à taux plein, l’emploi et les salaires, a vu le jour en France. Sans être pour l’instant victorieux, il a permis une élévation du niveau des consciences des méfaits du libéralisme et de ses injustices, mais il bute toujours sur l’absence d’alternative crédible.

La CGT de Seine-et- Marne a contribué à sa hauteur à la construction du mouvement social passant de 1 000 manifestants seine-et-marnais en mars à plus de 3 500 en septembre et octobre. Refusant d’être les seuls payeurs de la crise du système capitaliste financier, les salariés européens ont massivement manifesté leur refus des politiques d’austérité ouvrant une voie nouvelle à la convergence et la coordination européennes des revendications et des luttes. Même si la pertinence des organisations syndicales a été démontrée ces derniers mois, la question de leur efficacité – et donc de la nôtre – reste posée. La syndicalisation en hausse, les sondages d’opinion favorable à la CGT répondent en partie à cette question. Mais il nous faut aller plus loin et travailler ensemble à la CGT de demain, sur notre département.

Quel outil syndical ? Quelles activités et orientations pour les trois années à venir ? Quelle CGT 77 ?

Photographie économique du département

La Seine-et-Marne, c’est 428 600 salariés dont 320 452 relevant du secteur privé travaillant dans les 40 000 entreprises et établissements, 200 000 retraités environ et 68 400 chômeurs comptabilisés en septembre 2010 (55 000 en 2007). C’est aussi 15 379 bénéficiaires du RSA.

La Seine-et-Marne, c’est 1 310 000 habitants repartis sur un territoire de 5 915 km², comportant 5 arrondissements, 43 cantons et 514 communes.

Le département est le plus jeune de France avec plus de 58% de la population âgés de moins de 40 ans.

Après avoir vécu le déclin de son agriculture, notre département est marqué ces dernières décennies par la déstructuration de l’industrie, auparavant premier secteur d’emplois.

Celui-ci se décompose maintenant comme suit :

  • Les activités tertiaires emploient 75 % des effectifs salariés seine- et-marnais tous secteurs d’activité confondus. Elles concernent également 75 % des établissements du département
  • Le secteur industriel, qui regroupe 9,5 % des établissements seine-et-marnais, emploie 16 % des effectifs salariés.
  • 16 % des établissements seineet- marnais exercent une activité dans la construction et occupent 9 % des effectifs salariés.

Sur les 34 731 entreprises relevant du secteur privé, 267 ont de plus de 100 salariés et emploient à elles seules 71 537 salariés sur les 320 452. Nous sommes confrontés donc à la casse des grandes entreprises industrielles et à la montée en puissance des entreprises de moins de dix salariés qui représentent maintenant 86,1 % des entreprises du département. Le commerce emploie aujourd’hui 22% des salariés du département (68 402) dans 16 546 établissements.

L’industrie représente 16 % des emplois (52 319) dans 4 844 établissements. 1 046 entreprises dépendent de l’artisanat. Cette destruction-restructuration de l’activité économique n’est pas sans conséquences sur la nature et la qualité des emplois. Ainsi, les salariés sont face au développement des emplois précaires et du temps partiel.

Cadre de vie

D’autres éléments semblent d’importance pour se doter d’une vision plus juste de la réalité économique de notre département. En matière de transports, même si le département compte 230 km d’autoroute, une gare TGV et quatre lignes de RER, des manquements se font sentir au regard des besoins des usagers. La grande tangentielle ferroviaire circulaire reliant Evry à Roissy-en-France via Melun et Meaux doit être prolongée et la ligne Paris/Bâle doit être électrifiée en totalité afin de répondre aux besoins des usagers par une véritable politique concertée d’aménagement du territoire.

Il nous faut aussi gagner un investissement lourd en termes d’infrastructures et de matériels sur la ligne Paris Sud Est, répondant au risque de détérioration du réseau, conséquence de l’augmentation de plus de 30% du trafic depuis 2009.

Des campagnes de pétitions CGT ont eu lieu sur la ligne D et R aux gares de Melun, Montereau et Nemours pour interpeller les pouvoirs publics sur la détérioration et l’inadéquation de la ligne par rapport aux attentes des usagers. Ce débat doit s’inscrire de façon plus forte dans les entreprises du

département. C’est un enjeu régional également : en Ile de France la question des transports en commun est cruciale pour les salariés devant se rendre sur un lieu de travail de plus en plus

éloigné de leur lieu de domicile. En matière de logement, seulement 18,5 % des seine et marnais ont accès à un logement en HLM et 20.000 foyers sont en attente. Même si le SDRIF (schéma directeur régional d’Ile de France) prévoit la construction de logements en nombre d’ici 2015, ceux-ci seront implantés uniquement sur les OIN (opération d’intérêt national) et sur les zones denses, c’est à dire sur la frange ouest du département. Ce schéma pose question en matière d’aménagement concerté du territoire et d’égalité d’accès au logement.

Opérations d’intérêt national

De plus, notre département n’est pas absent du projet gouvernemental du Grand Paris, avec 3 OIN sur le secteur des deux villes nouvelles Sénart et Marne la Vallée ainsi que sur St Mard, zone aéroportuaire de Roissy.

Pour Marne la Vallée l’objectif est de 250 000 à 300 000 emplois d’ici 2030 :

Universités, laboratoires publics et privés, entreprises du développement durable, tourisme, quartiers d ’affaires internationales « écologiques »….

Pour Sénart, 1ère réserve foncière d’Ile de France, le projet bien que moins ambitieux ouvre des perspectives de développement importantes, avec 1 500 nouveaux emplois créés chaque année avec un objectif de 62 000 en 2015 et une population qui devrait atteindre les 140 000 habitants en 2030.

Le développement de Sénart est axé lui aussi sur les entreprises du tertiaire : logistique, commerce, tourisme et loisirs.

L’OIN de Roissy-Charles de Gaulle rayonne sur la Seine-et-Marne, la Seine-St-Denis et le Val-d’Oise. Un petit nombre de territoires du département sont impactés directement : Mitry-Mory parce que les terrains de l’aéroport Charles de Gaulle sont en partie sur la commune,

St-Mard de par le projet de plate- forme de transport combiné et Mitry -Compans du fait de la plateforme logistique.

Le territoire de l’OIN de Roissy- Plaine de France occupe une position stratégique au nord de Paris. Il

porte 360.000 emplois pour 930.000 habitants et ses perspectives de développement sont de 520.000 emplois pour 1.075.000 habitants à l’horizon 2013.

Ce qu’il nous faut mettre en exergue dans nos campagnes revendicatives c’est la perspective de construction d’habitat pour ces salariés, le développement des transports et des services publics aujourd’hui totalement inadaptés à la réponse aux besoins des salariés du secteur et des populations.

Ainsi les perspectives économiques doivent-elles booster le syndicalisme CGT, en s’appuyant sur ses forces actuelles, à explorerdes champs qu’il couvre peu aujourd’hui, et qui dégagent des potentiels immenses pour la syndicalisation, rendant tout à fait possible l’objectif de 9 000 syndiqués en 2011 fixé par le59ème congrès.

 

A – PARTIE REVENDICATIVE


Depuis 2007, la valeur travail est au coeur de la bataille idéologique du capital, dont l’objectif est une offensive contre les acquis sociaux des salariés. Il ne s’agit pas de faire là un inventaire à la Prévert des droits détruits et des avancées du patronat, mais bien de pointer les luttes sociales en cours : les retraites, la santé, le droit de grève, la lutte contre toute forme de discrimination, l’emploi et les salaires, l’accès aux services publics, en réalité tout ce qui participe de la constitution du statut social de chacun. Le gouvernement affiche clairement son adoration pour le patronat et utilise tous les outils à sa disposition pour lui permettre d’arriver à ses fins : les forces de l’ordre font tantôt de la répression tantôt de l’intimidation, la majorité des médias fait du divertissement au mieux, de la propagande capitaliste au pire. Avoir une presse plurielle et libre est un véritable enjeu de société : c’est garantir la démocratie. Dans ce contexte, en s’appuyant évidemment sur les repères revendicatifs et sur la démarche confédérale, la responsabilité de la CGT 77 est bien de poursuivre le travail revendicatif impulsé par les congrès précédents et porter haut les droits collectifs et individuels de tous les salariés, autour du triptyque : « TRAVAIL, SALAIRE, PROTECTION SOCIALE »

 

1 – Le Travail

La CGT porte la nécessité d’aller vers le plein emploi, c’est-à-dire faire de chacun un salarié. Pour la CGT, un emploi s’entend nécessairement à temps complet, à durée indéterminée, rémunéré par un salaire décent.

Si la Seine-et-Marne était en 2007 le premier département en terme de créations d’emplois, le département fut l’un des premiers percuté par les manoeuvres patronales, soi-disant pour faire face à la crise. Le temps partiel touche 5,7% des hommes et 21,9% des femmes, 32,6% des femmes de moins de 25 ans.

Même si, de nouveau, les statistiques de l’emploi repartent à la hausse (+ 1,3% entre les premier et deuxième trimestres 2010), la fuite inquiétante de l’emploi industriel (- 0,9% pour la même période), seul créateur de richesses, au profit de l’emploi de service (logistique, commerce, accompagnement de la personne, etc. : + 1,8%) ne peut nous satisfaire.

Peut-être est-il nécessaire ici de rappeler pourquoi seul l’emploi industriel est créateur de richesses.

Seul le travail des hommes et des femmes employés dans l’industrie permet de transformer des matières premières et des marchandises en une autre marchandise, lui donnant une valeur supérieure. C’est cette valeur ajoutée qui crée la richesse d’un pays et non l’échange de monnaie entre consommateurs et vendeurs de marchandises. Le profit se fait au moment de la vente ; la richesse se crée au moment de la production.

Lors de notre précédent congrès, nous pointions les fermetures ou délocalisations de trop nombreuses entreprises parmi lesquelles Khun- Nodet, Thomson Vidéo Glass, SKF, ABB, Nina Ricci. Ces suppressions d’emplois se sont poursuivies sous l’effet de la recherche accrue des profits, profits accaparés par une minorité.

Les stratégies patronales de chantage à l’emploi et de baisse du coût du travail renforcent la mise en concurrence des salariés et les conduisent parfois à accepter ce qui leur apparait comme le moindre mal : prime de départ, précarisation de l’emploi, temps partiel, baisse du salaire.

La modification des tailles et des secteurs d’activité des entreprises s’accompagne d’une évolution des bassins d’emplois. Ils ont eux aussi évolué : le gouvernement a pris sous sa tutelle les zones de développement les plus intéressantes en Ilede- France en les plaçant sous le statut « d’Opérations d’Intérêt National ». En Seine-et-Marne, ce sont les zones de Marne-la-Vallée, de Mitry- Mory et de Sénart qui sont concernées. Certainement pour favoriser l’un de ses très proches, la présidence de la République vient de rattacher la communauté d’agglomération de Meaux à l’OIN de Marne-la-Vallée, dont les perspectives d’emplois sont de plus 300.000 à l’horizon 2030, soit plus du double de 2007.

La CGT 77 est donc confrontée à une vraie difficulté : l’état ne joue plus son rôle de répartition sociale et d’égalité sur les territoires. En effet, le département va voir une petite partie de son territoire se développer économiquement et la très grande majorité laissée pour compte.

C’est inacceptable !

Le 49ème congrès confédéral rappelle que le droit au travail et à la protection exigent la mise en place de nouvelles garanties collectives, comme la création d’un statut du travail salarié et d’une sécurité sociale professionnelle ou la mise en place d’un droit suspensif des licenciements. En Seine-et-Marne, il nous faut porter l’exigence d’autres politiques économiques pour soutenir l’emploi, l’investissement et la consommation. Ainsi nous sortirions des destructions massives d’emplois industriels qui frappent le département, transformant des zones à forte activité industrielle en zone d’emplois tertiaires.

La CGT 77 revendique :

⇒  la réindustrialisation du département,

⇒  la création d’emplois en CDI, à temps plein et justement rémunérés garantis par les conventions collectives,

⇒  Le recours exclusif aux emplois statutaires dans la fonction publique et les services publics,

⇒  la création de conditions de travail de qualité, ce qui peut passer par la création d’emplois.


2 – Les salaires

Si le « travailler plus pour gagner plus » de la dernière campagne présidentielle ne fait plus recette, le fatalisme libéral, véhiculé par la plupart des media, chemine dans les esprits.

Le niveau de vie des salariés de ce département ne correspond plus depuis longtemps à leurs besoins. L’impôt sur le revenu en est l’un des indicateurs : Plus d’un tiers des foyers seine-et marnais ne sont pas imposables sur le revenu.

La Seine-et-Marne est l’avant-dernier département d’Ile-de-France en la matière, juste avant la Seine-St-Denis. Depuis 30 ans, le patronat, les gouvernements successifs, n’ont cessé de faire baisser en proportion la part des salaires dans la valeur ajoutée et ce, au profit du capital. En altérant le contrat de travail par l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires et les différents types de forfaits (horaires, jours), il a abaissé le « prix » du salaire horaire. Quant à la chimère des heures supplémentaires défiscalisées, elle est bien loin de compenser cette dégradation.

Dans ce contexte de régression salariale, le patronat a développé une stratégie pour une autre rémunération dans laquelle la part variable (et donc précaire) se substituerait progressivement à la part fixe qui diminue. La reconnaissance des qualifications, les grilles salariales, la rémunération de l’ancienneté, tout l’édifice salarial est mis sur la sellette. Toute cette pression sur la rémunération affecte la vie présente, mais affecte plus sournoisement la vie future, qui dépend du salaire socialisé. D’autant qu’à cette érosion des salaires vient s’ajouter le scandale des exonérations de cotisations sociales employeurs, soit 30 milliards d’euros. Moins le salaire est élevé, moins il y a d’emplois et moins la protection sociale et solidaire dispose des moyens de financement nécessaires. La revendication salariale (salaire, grille, carrière) demande à s’exprimer en tant que telle, mais le lien organique entre salaire direct et protection sociale mérite d’être rappelé… constamment !

Aller à la conquête pour les salaires ne peut être détaché de l’appropriation de la valeur Travail son contenu, son utilité, les qualifications nécessaires à son exécution et donc de leurs rémunérations.

La CGT, consciente des enjeux liés au pouvoir d’achat, revendique un SMIC à 1600 € bruts comme base de toutes les grilles de salaires. Il faut également permettre à chaque syndiqué de se réapproprier le socle de connaissances lui permettant d’impulser les luttes sur les salaires sur son lieu de travail. Pour ce faire, l’UD CGT 77 a renforcé et poursuit la formation syndicale de chacun, afin d’anticiper ces négociations par la construction d’un rapport de force. L’enjeu est de taille : augmenter les salaires dans l’entreprise, c’est financer la protection sociale et les services publics. Les NAO doivent nous permettre de faire progresser les salaires et gagner l’augmentation des pensions et des prestations sociales.

 

3 – La protection sociale

Les luttes unitaires de ces derniers mois ont porté sur la sauvegarde de notre système de retraite par répartition à prestations définies. La lutte continue sur le sujet des retraites, notamment face aux attaques sur les régimes ARRCO et AGIRC. Celles des mois à venir pourraient porter sur la branche maladie.

Le MEDEF et le gouvernement, dans leurs dispositions à satisfaire les appétits financiers des actionnaires, s’apprêtent à démanteler de façon rapide la sécurité sociale, pilier des conquêtes sociales arrachées en 1945, notamment en transmettant au privé tout ce qui est source de rentabilité pour ne laisser à la sécu que les risques les plus coûteux.

C’est sur ces principes fondateurs que doit s’appuyer la prise en charge de la perte d’autonomie.

Il y a donc là, pour le monde du travail et les populations, un enjeu social et d’avenir de 1er ordre qui nécessite de poursuivre en les amplifiant les batailles et les solidarités nécessaires.

3-1 - La Branche vieillesse

Dès le 15 janvier 2010, l’union départementale a formé des militants sur le contenu potentiel de la troisième réforme des retraites et sur les propositions alternatives réalistes pour financer la retraite pour tous à 60 ans à taux plein, soit au moins 75% du SMIC revendiqué.

Gagner sur cette revendication impliquerait de facto l’abrogation des lois successives sur la retraite depuis 1995.

Une fois les camarades armés, la CGT 77 est allée au débat avec les salariés, les privés d’emploi, les jeunes et les retraités autour des alternatives possibles. C’est cette démarche, conduite dans toute la France par la CGT, qui a permis d’amener les trois quarts de la population à apporter son soutien au mouvement, à s’inscrire dans la lutte contre des propositions infondées du capital et, pour beaucoup, pour la mise en oeuvre des propositions intersyndicales alternatives.

Certes, la loi a été promulguée. Pourtant, elle ne répond en rien au problème de financement de la protection sociale. Les salariés de Seine-et-Marne, attachés à leur société solidaire, aspirent majoritairement à d’autres choix. Les syndicats CGT, porteurs des revendications des salariés, se doivent donc de poursuivre la lutte, d’autant plus que les cahiers de revendications qui sont remontés, à l’USTM 77 (l’Union Syndicale des Travailleurs de la Métallurgie) notamment, montrent que la couverture sociale est insuffisante aux yeux des salariés consultés.

Les mobilisations en cours dépassent la seule problématique des retraites, mais portent l’exigence d’une autre société et une autre répartition des richesses. De fait, il nous faut poursuivre l’ancrage des revendications au lieu de travail et permettre à l’ensemble des salariés de devenir acteur de la lutte. Le traitement de la carte pétition « retraite » fait ressortir une grande disparité sur le département en la matière : il y a des territoires où la CGT 77 n’a pas été au débat avec la population. Comment lui permettre alors de s’approprier les propositions alternatives de la CGT et de l’intersyndicale en matière de financement de la protection sociale ? Comment permettre à toutes les structures de la CGT 77 de mettre en oeuvre les décisions prises collectivement afin d’impulser les luttes pour défendre notre protection sociale et pour combattre la pénibilité au travail ? L’enjeu est de taille : conserver une retraite solidaire par répartition, avec un départ à taux plein à 60 ans pour tous, à prestation définie.

3-2 – La branche Maladie

 Avoir une ambition de santé publique impose de s’appuyer sur un système de protection sociale de haut niveau, fondé sur la solidarité et l’égalité des droits pour tous. La sécurité sociale obligatoire est garante de ces principes et de ces valeurs. Ces dernières années, de plus en plus d’assurés sociaux et leurs ayants droits se voient exclus de l’accès aux soins par les politiques de déremboursements, la mise en place de franchises, les dépassements d’honoraires.

De plus, la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoire) réduit également l’offre de soins publics de proximité. C’est pour cela qu’il nous faut porter collectivement l’exigence de renforcement de ses moyens. L’utilisation des fonds publics de l’assurance maladie doit être plus rigoureusement contrôlée pour empêcher tout développement du privé lucratif et offrir une prise en charge de haut niveau couvrant l’ensemble des soins, y compris les conséquences de la perte d’autonomie.

A l’heure où le conseil général de Seine-et-Marne ferme les centres de prévention et réduit le financement de certaines associations de prévention, la CGT 77 doit porter haut l’exigence d’une véritable politique de prévention sanitaire. Il nous faut aussi faire entrer la démocratie dans le sanitaire en exigeant la participation des assurés à la définition des moyens à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins de tous.

La CGT dénonce la trop faible contribution de l’industrie pharmaceutique au financement de l’assurance maladie compte tenu des profits considérables réalisés ces dernières années.

Elle continue de revendiquer l’ouverture de négociations entre l’assurance maladie, l’état et les organisations syndicales sur le financement des établissements sanitaires et médico-sociaux pour les extraire de la logique de rentabilité financière.

3-3 – La Branche Famille

L’accueil des jeunes enfants, les soins, l’entretien et l’éducation des enfants représentent un enjeu de société majeur puisque c’est de l’avenir de la société dans son ensemble dont il s’agit.

De la même manière, la prise en charge de la perte d’autonomie des ascendants ou des personnes handicapées nécessitent des moyens nouveaux.

Cela justifie pleinement une politique familiale de haut niveau. La réforme des retraites, mise en place par le gouvernement se traduit, dans les faits, par travailler plus et plus longtemps sans pour autant régler les problèmes du financement des retraites. Cela veut dire : augmenter de façon drastique le risque d’arriver usé, fatigué, en mauvaise santé à l’âge de cessation d’activité.

Cela veut dire, également, que le nombre de femmes et d’hommes en situation de perte d’autonomie (dépendance) ne peut qu’augmenter.

Les diverses réformes du gouvernement pèsent aussi directement sur le secteur de l’aide et du soin à domicile. Secteur déjà touché par des restructurations incessantes (fusionsacquisitions) orchestrées par des grands groupes à but lucratif. Ajoutons à cela la suppression par le gouvernement, via la loi de finance, de l’exonération des cotisations sociales pour les services à la personne, nouvelle mesure qui va augmenter de façon significative les charges des services d’aide à domicile et d’intervention sociale et familiale (2 à 10% selon les cas). Ce sont les personnes fragilisées par l’âge et la maladie ainsi que le pouvoir d’achat des familles qui en feront les frais.

Afin de garantir les services aux bénéficiaires et préserver, voire développer les emplois, la CGT exige des pouvoirs publics de dégager les moyens nécessaires au retour à l’équilibre des associations en difficultés.

Le financement des crèches d’entreprise ou inter-entreprises en est un exemple. Il constitue un véritable détournement des fonds des CAF au détriment de réels projets au service des populations.

La CGT porte l’exigence d’une part plus importante du PIB consacrée à la politique familiale afin que les ressources de la branche Famille de la sécurité sociale (CNAF et CAF) soient augmentées. L’indexation des prestations familiales doit se calculer sur la base de l’évolution du salaire moyen, tout comme le plafond de ressources, sésame pour l’ouverture des droits à certaines prestations.

La CGT propose que les situations de perte d’autonomie, de handicap, relèvent de la sécurité sociale, avec la garantie d’un financement solidaire pour faire face aux « aléas de la vie, de la naissance à la mort », dans le cadre d’un service public, sous maitrise publique d’aide à l’autonomie.

3-4 – La Branche accident du travail

Malgré l’obligation des employeurs d’assurer et de garantir la sécurité et la santé des salariés qui leur sont subordonnés, une santé au travail de qualité reste à conquérir.

La progression des pathologies du travai l ( troubles musculo – squelettiques, suicides, etc.) doivent nous amener à condamner les organisations du travail basées sur des objectifs de performance individuelle qui, en brisant les solidarités collectives du travail, fragilisent les salariés. La précarité croissante des salariés est un élément aggravant de ce phénomène. La prévention des risques doit être l’objectif prioritaire. Les spécialistes du travail sont les salariés ; ce sont eux les mieux qualifiés pour parler de leurs conditions de travail et des propositions pour les améliorer.

Pour ce faire, il existe une institution représentative du personnel : le CHS-CT (comite d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette instance de prévention sur le lieu de travail doit être renforcée, tout comme ses moyens et ses attributions.

La CGT revendique que 10% du budget des AT/MP (accidents de travail/ maladies professionnelles) soient réservés à la prévention et que le nombre des médecins du travail soit augmenté pour remplir leur mission de prévention. L’employeur doit être responsabilisé par l’obligation de réparation intégrale. Cette réparation doit prendre en compte la totalité des préjudices subis. La CGT réitère son souhait de voir le risque AT/MP rester à la charge exclusive des employeurs et exige des contrôles plus rigoureux des transferts sur l’assurance maladie.

La CGT 77 revendique pour notre département :

⇒  La création des emplois nécessaires à la réouverture des sites d’accueil du public de proximité ;

⇒  Des moyens financiers pour une protection sociale de haut niveau ;

⇒  Des contrôles accrus pour que les fonds publics des quatre branches de la sécurité sociale n’alimentent pas le privé lucratif et les actionnaires ;

⇒  Un rôle et des missions accrus pour les CHS-CT ;

⇒  Le renforcement des contrôles des AT/MP (charge des employeurs) pour éviter le transfert sur la branche maladie (charge solidaire et collective).

3-5 – La Branche chômage

Plus de 6 millions de chômeurs recensés nationalement (69 100 cat A,B,C en Seine-et-Marne), la moitié ne perçoit aucune indemnisation de l’assurance chômage quant à la moitié des indemnisés, elle perçoit moins de 1 000 €. Le chômage de longue durée, des plus jeunes et des séniors n’a cessé de croître et la fusion de l’Anpe et des Assedics n’a fait que détériorer le service public d’aide au retour à l’emploi ; mais était ce l’objectif du gouvernement ?

La CGT porte :

  • Un droit à l’indemnisation décente pour tous les salariés privés d’emploi (80% du dernier salaire avec au minimum le SMIC)
  • Un droit à un accompagnement personnalisé pour favoriser le retour à l’emploi
  • Un élargissement de la couverture sociale ( retraite, retraite complémentaire, assurance maladie et complémentaire)

Les conventions d’assurance chômage négociées depuis plusieurs années ont minoré les droits des chômeurs, créé des inégalités et pénalisés les plus précaires. De nouvelles négociations s’ouvrent en 2011, la bataille à engager à cette occasion s’inscrit dans la continuité des luttes de 2010 sur un choix de société émancipateur, de transformation sociale.

Il ne suffit pas bien entendu de proposer des droits nouveaux sans prévoir leur financement, sans lutter contre toutes les formes de précarité, sans lutter pour le plein emploi. Le droit à la sécurité sociale professionnelle (SSP) est un volet du statut du salarié au même titre que le nouveau statut du travail salarié (NSTS).

La sécurité sociale professionnelle vise à garantir des droits individuels et collectifs à tous les salariés qu’ils soient à la recherche d’un emploi ou entre deux emplois quelle que soit la cause de leur mobilité choisie ou imposée. (voir fiche n°7 des repères revendicatifs confédéraux).

Le Nouveau Statut du Travail Salarié (NSTS) vise à protéger le salarié de sa première embauche à la retraite en lui attachant des droits sociaux au lieu de les rattacher à l’entreprise. (voir fiche n° 6 des repères revendicatifs confédéraux). Ces propositions de la CGT sont offensives, notre objectif est de poursuivre leur appropriation par tous les militants et syndiqués CGT sur le département.

La CGT 77 revendique :

⇒ Un service public de l’emploi porteur de progrès et répondant aux besoins des demandeurs d’emploi

⇒  Le développement d’un accueil de qualité et de proximité pour les privés d’emplois en Seine-et-Marne

⇒ Un contrôle accru des ruptures conventionnelles en hausse constante depuis leur mise en place.

3-6 – Le Service Public

La démarche de construction revendicative de la CGT vise à répondre aux besoins des salariés, ce qui passe nécessairement par le renforcement du service public et de sa qualité. Ces besoins sont clairement identifiés : emploi, logement, transport, santé, retraite, éducation, énergie. A nous d’y inclure les questions soulevées par le statut du travail salarié.

Pour ne pas mettre les salariés en opposition, contrairement aux stratégies politico – économiques actuelles, il est indispensable de travailler à la convergence des besoins des usagers avec les revendications des salariés des entreprises de service public.

Les services publics sont financés avec la part des richesses créées par le travail et non accaparée par les profits. Ils répondent à l’intérêt général et doivent donc être sortis de toute recherche de rentabilité financière. Le seul critère de gestion qui doit valoir c’est l’efficacité sociale.

Le capital réforme la puissance publique en profondeur : réforme territoriale, loi HPST et mise en place des ARS, réforme fiscale, toutes présentées comme inéluctables.

Au-delà des services entiers bradés au secteur marchand et des dizaines de milliers d’emplois de fonctionnaires qui ont disparu, l’état –sous couvert de déficits organisés- brade le bien public, ciment de la cohésion de la nation. Il rend des pans entiers des services publics incapables de remplir leurs missions, comme pour l’équipement ou météo-france, lors des épisodes neigeux de décembre 2010. Bien qu’étant un élément structurant pour la production, l’état, au service d’un capital en recherche de profits à courts termes se désengage des investissements lourds et structurants pour la société, les désorganise pour mieux les céder au secteur privé. Dans l’électricité, la nouvelle organisation du marché est éloquente. Les opérateurs privés ne réalisant pas les profits escomptés malgré les hausses de prix pratiqués, le gouvernement oblige EDF à céder à ses concurrents jusqu’à 25% de sa production électro nucléaire à un prix proche de son coût de revient. La devise du capitalisme à savoir socialisation des investissements et privatisation des bénéfices est poussée à son comble avec des risques avérés sur la hausse des prix, le développement industriel, le maintien de tarif régulé.

En Seine-et Marne, nous exigeons l’ouverture d’au moins un accueil EDF dans le sud du département. Ce qui se produit depuis 2006 dans la santé publique avec la réforme hospitalière ou avec les transferts de compétences de l’état vers les collectivités publiques sans les financements afférents (personnels techniques des lycées et collèges, équipements, etc.) en est la preuve. Dans ce contexte de décentralisation, la réforme des collectivités territoriales, quant à elle, va impacter directement le service public de proximité en éloignant les lieux de décisions des citoyens, en retirant aux maires la possibilité de déroger positivement à la règle nationale sur leur commune (clause de compétence générale), etc.

La transformation en 2008 des OPHLM (office public de l’habitat à loyer modéré) en OPH (office public de l’habitat) vise à vendre le parc public aux bâilleurs privés ou à augmenter les loyers par la résidencialisation des quartiers, loin de répondre aux besoins des salariés, des retraités et des privés d’emploi. L’école est gérée de plus en plus de manière libérale, au détriment de la qualité de l’enseignement : mise en concurrence des personnels, enseignement forcé de nouvelles matières non maîtrisées, suppressions de postes, précarisation du personnel ! Dans notre département, le taux d’encadrement dans le primaire est le plus faible de France métropolitaine. L’accueil des jeunes enfants, les Réseaux d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté voient leurs moyens décimés. Les réformes des lycées réduisent les heures d’enseignement.

Quant aux transports, qu’ils soient communs ou individuels, la puissance publique est loin de jouer son rôle : les usagers qui empruntent les transports en commun, essentiellement pour se rendre sur leur lieu de travail, affrontent des conditions de transport indignes : trains vétustes, en nombre insuffisants, trajets debout, etc.

La suppression de la zone 6 du pass Navigo décidé par le conseil régional ne suffira pas à contenter les voyageurs. L’encombrement des infrastructures routières du département est la démonstration de l’urgence de développer le fret ferroviaire et le transport fluvial. La circulation ainsi allégée nécessiterait cependant la gratuité de tous les grands axes routiers franciliens (dont l’A4, l’A5 et l’A6).

La CGT 77 dénonce cette marche forcée vers une société du « chacun pour soi ».

Elle porte l’exigence d’un autre développement du département, pas uniquement centré sur le « croissant fertile ».

Elle continue de défendre l’intérêt général ; cette construction nécessite de poursuivre notre engagement du précédent congrès : aller vers plus d’échanges et de débats entre usagers des services publics et salariés de ces mêmes services. La question de l’outil d’une part et de l’investissement des syndicats d’autre part est donc posée.

3-7 – Quels moyens pour un service public de qualité ?

Notre exigence de transformation sociale passe par d’autres choix en matière

de politiques économiques : avoir une réponse socialisée aux besoins des hommes et des femmes.

Dans une société juste, moderne et humaine, l’être humain devrait avoir droit à l’eau, la nourriture, le logement, la santé, l’énergie, la culture, l’éducation,… C’est ainsi aussi que nous pourrons poser la question des enjeux de solidarité, de cohésion sociale et d’égalité de traitement sur tout le territoire.

Nous devons inscrire notre activité revendicative dans les perspectives tracées par le 49ème congrès confédéral et agir collectivement pour imposer un vrai débat sur le rôle des services publics et l’enjeu d’une fonction publique, le rôle de la puissance publique, replaçant au centre des débats l’intérêt général sans se limiter aux seules fonctions régaliennes (défense, police et justice). La perception et la redistribution de l’impôt sont les outils incontournables au fonctionnement des services publics, répondant aux besoins des hommes et des femmes. Il nous faut gagner une réforme fiscale et un changement dans les politiques budgétaires actuelles dans l’objectif de trouver une réponse socialisée aux besoins, à contrario des choix actuels. La création d’emplois dans la fonction publique est un autre outil : si l’on s’appuie sur le critère d’efficacité sociale, cela sous-tend que les services publics soient présents sur tout le territoire, ce qui nécessite de recruter des fonctionnaires -que le statut préserve des pressions du capital- pour une meilleure qualité de service rendu à tous les usagers, pour plus de liens dans la société.

La CGT revendique la création d’un pôle financier public et de fonds régionaux pour  l’emploi afin de replacer la finance dans son rôle premier : le développement, de l’emploi, de la cohésion sociale et territoriale, du financement des services publics sur le long terme et du renforcement de l’appareil productif.

La CGT 77 revendique notamment pour notre département :

-Transport : électrification de la ligne Paris-Provins- Bâle, la réalisation d’une ligne de chemin de fer Evry-Corbeil-Melun-Marne-la-Vallée-Roissy ; la relance du chantier du tramway entre Moissy et Evry ;

-Santé : le développement des hôpitaux publics et l’arrêt des groupements publics/privés bâtis sur le dos des patients, un maillage hospitalier/médecine de ville à la hauteur des besoins des usagers, la réouverture des lits nécessaires et la création des postes de soignants et non-soignants afférents, l’arrêt du glissement des missions premières des établissements médico-sociaux et hospitaliers, le développement d’écoles de formations professionnelles, le retrait de la loi HPST, le développement des maisons de retraite publique financées par l’argent public, la création de centres de santé publics de proximité ;

-Logement : l’arrêt des ventes du parc de logements sociaux aux bâilleurs privés et la construction de logements sociaux en nombre suffisant, l’application de la loi SRU par toutes les municipalités ;

-Education / formation : l’ouverture massive de classes dans le primaire, pas plus de 25 élèves par classe, pas plus de 20 dans les classes charnières, le développement des structures d’accueil d’enfants dès 2 ans, des RASED, le développement de l’offre de formation, la création des postes nécessaires à un enseignement de qualité et aux remplacements, le tout permettant l’insertion sociale des élèves, indépendante des exigences du patronat ;

-Les créations d’emplois nécessaires pour répondre aux besoins des hommes et des femmes et de la production.

B – LA VIE SYNDICALE

7 931 syndiqués en 2009 en Seine et Marne répartis dans 11 unions  locales (les territoires des OIN totalisant à eux seuls 40 % des forces syndicales). C’est-à-dire 3,21% de plus qu’en 2008 et 9,91% de plus qu’en 2007. La tendance, pour notre département, est, indéniablement, au renforcement. Le Commerce, en progression avec ses 1 019 syndiqués est devenu le 1er champ professionnel organisé sur le département devant la Métallurgie (713 FNI 2009)

Orga à décembre 2010 :

7 931 syndiqués CGT pour plus de 428 600 salariés, 200 000 retraités et 68 000 privés d’emploi en Seine- et-Marne en 2010 !

L’emploi en Seine-et-Marne est appelé à se développer de façon importante. D’après les OIN (opérations d’intérêt national) ce sont entre 250 000 et 350 000 emplois rien que sur le secteur de Marne la Vallée à l’horizon 2030. Si nous ajoutons à cela les autres secteurs ciblés par ces OIN sur le 77, (Sénart, Melun, Meaux..) ce sont près de 800 000 salariés qui travailleront en Seine-et-Marne en 2030.

  • Comment créer les bases nouvelles et nécessaires pour faire face à ces enjeux et optimiser le rapport de force ?
  • Sur la totalité de nos syndiqués, combien sont en mesure de s’inscrire dans la bataille idéologique ? D’argumenter face aux idées dominantes, la pensée unique ?
  • Quels outils mettre en place, quelle organisation pour être plus efficace ? Ce sont les questions auxquelles nous devons répondre.

Dans notre société, les vecteurs de la pensée dominante sont les médias. L’information est traitée comme une marchandise ordinaire et consommée immédiatement.

Nous l’avons constaté une fois de plus dans le conflit des retraites, les fournisseurs d’informations ont joué leur rôle. Mettre en avant la pénurie d’essence plutôt que l’injustice flagrante de la loi gouvernementale, faire du sensationnalisme au lieu de faire de l’information ont fortement contribué à ce que les salariés délèguent leur pouvoir de résistance aux grévistes. Face à ce monopole capitaliste de la communication de masse, relais de celle du gouvernement, nous devons, avec nos moyens, présenter nos arguments, nos propositions, agir et faire agir les salariés. Pour ce faire, le nombre de syndiqués et de militants est encore insuffisant.

1 – Le Renforcement

Rien ne s’obtient autrement que par la lutte. La défense individuelle et collective des intérêts des salariés nécessite un rapport de force tant dans l’entreprise que dans la société.

C’est donc l’engagement du plus grand nombre de salariés qui permettra de transformer la société dans le sens de la réponse aux besoins des Femmes et des Hommes.

Notre rôle n’est il pas de convaincre et de donner la possibilité aux salariés de peser, justement, sur ce rapport de force ?

Qui d’autre que nos syndiqués peut aller à la rencontre, au débat avec leurs collègues, leurs voisins, les salariés de l’entreprise d’à côté ? Combien, de ces salariés en Seineet- Marne, n’ont jamais eu la  « chance » de discuter avec un militant CGT ?

Pour ce faire, une seule solution, déployer nos syndiqués, nos militants, créer les initiatives pour aller au devant des travailleurs, des usagers, des riverains.

Se renforcer, en plus de faire de nouveaux syndiqués, c’est aussi assurer la continuité syndicale.

Pour ce faire, les outils CGT sont à disposition (Cogitiel, formation et informations CGT).

Notre potentiel est, aujourd’hui, de 7 641 femmes et hommes, syndiqués et organisés à la CGT, actifs et retraités, du privé comme du public, convaincus de la nécessité de se battre. Que ferions-nous avec 9 000 syndiqués ? Avec 12 000 ? Avec plus ?

La construction du rapport de force passe par le nombre de syndiqués, mais aussi par leur capacité d’agir collectivement. Il est donc incontournable de les organiser en syndicat afin qu’ils puissent décider de leur revendications et des actions à mener dans l’entreprise et dans la société pour les faire aboutir.

C’est la mise en commun des revendications portées par nos syndicats, en en débattant collectivement, que la CGT construit les revendications en territoire.

Le congrès décide d’impulser le renforcement des unions locales.

C’est l’union de ces syndicats qui, localement (UL), départementalement (UD) et régionalement (URIF) est en mesure de les imposer. Tout comme ces syndicats fédérés professionnellement pèsent dans les branches professionnelles.

Le renforcement doit donc être une priorité, une constante de l’activité de toutes nos organisations. Notre 58ème congrès, en décembre 2007, avait fixé l’objectif de 12 000 syndiqués en Seine-et-Marne, est il toujours pertinent ? Atteignable ? Ambitieux ? Nécessaire ? Le 59ème congrès se donne un objectif de syndicalisation, parce que c’est l’outil incontournable pour créer les conditions d’imposer au patronat et au gouvernement les changements de société permettant à l’individu de s’accomplir, de s’épanouir. 9000 syndiqués en 2011 pour gagner les 12 000 syndiqués pour le prochain Congrès.

2 – L’Organisation

Ce congrès est le congrès des syndicats de Seine-et- Marne, à nous donc de donner l’impulsion et l’aide à apporter pour que chaque structure de la CGT sur notre département passe à la mise en oeuvre des décisions du 49ème congrès confédéral.

Se déployer, se renforcer passe inévitablement par une organisation. Syndicats d’entreprises, de site, multipro, etc. Un salarié seul, même syndiqué à la CGT, est isolé et, donc, n’est pas en mesure de peser dans les rapports de forces. Sur nos 7 641 syndiqués, combien d’ « individuels », donc isolés dont la seule participation à l’action collective est la cotisation ? De même que dans nos syndicats, combien de camarades élus ou mandatés n’ont aucun contact avec leurs structures (fédération, union syndicale, UL et UD) ? Voire, même, leur propre syndicat ?

Pour parvenir à ces objectifs, le 49ème congrès a décidé de rendre effectif le rattachement de tout syndiqué et de toute section syndicale ou base organisée à un syndicat.

PAS DE SYNDIQUES SANS SYNDICAT.

le « périmètre de chaque syndicat :

Si la stratégie des employeurs depuis 50 ans est de déstructurer les entreprises en les filialisant, en sous-traitant à l’extrême pour isoler le plus possible les salariés et les mettre en concurrence. N’est-il pas logique, pour créer le rapport de force, de faire l’inverse ? De les rassembler au-delà des barrières créées par le capital afin, dans un secteur d’activité, sur un site, dans une zone, de les organiser, de leur permettre de porter des revendications communes face aux adversaires, qui eux, sont souvent les mêmes.

Pour que chaque syndicat puisse remplir ses fonctions, à savoir :

  • Elaborer avec les salariés les revendications.
  • Construire un rapport de force avec les salariés.
  • Animer les négociations.
  • Mettre en oeuvre la démocratie syndicale.
  • Construire et faire vivre les orientations de la CGT auprès des syndiqués (en particulier, les trois chartres : vie syndicale, élus et mandatés, égalité hommes/femmes)
  • Participer et être acteur, dans sa mesure, des initiatives professionnelles et interprofessionnelles. Pour ce faire, il est nécessaire à chaque syndicat d’organiser un moment dédié à ce problème avec ses syndiqués, sous forme de congrès ou d’assemblée générale.

Conformément aux statuts d l’UD, le congrès décide d’aider les syndicats de la CGT à tenir, avant le 31 décembre 2011, un congrès ou une assemblée générale des syndiqués afin, notamment, d’examiner s’il convient de modifier son périmètre professionnel et territorial en s’inspirant des orientations des 48ème et 49ème Congrès. Les FD, UD et UL concernées seront invitées à y participer (résolution 4 du 49ème congrès).

2-1 – Organisations territoriales interprofessionnelles

Le développement économique de notre département se situe principalement autour de trois pôles :

⇒La plate forme aéroportuaire de Roissy CDG, à cheval sur trois départements (la Seine st Denis, l’Oise et la Seine-et- Marne).

⇒Marne la Vallée autour d’Euro-Disneyland.

⇒Le grand Melun.

A noter que se développe également de l’activité induite tout le long de la Francilienne (Pontault Combault et Sénart). Les pôles en régressions sont ceux du bassin verrier de Nemours ainsi que la métallurgie autour de Montereau. Sur le secteur de Nangis reste une sucrerie et la raffinerie de Grandpuis. Meaux est raccroché à l’OIN, sans pour autant se développer pour l’instant. C’est autour de ces pôles que se concentre la majorité de la population du département. Le secteur de Sénart constitue 25% de la réserve foncière d’Ile de France.

Carte des unions locales, avec le nombre de fni payés 2009 (dernier exercice clos). Nous constatons, en comparant les deux cartes, les problèmes auxquels nous sommes confrontés :

Le « croissant fertile », la partie en plein développement économique (Mitry, Meaux, Chelles, MLV, Pontault, Sénart, Melun) représente, en terme de rapport de force, prés de 5 900 syndiqués sur 7 641 pour l’ensemble de la Seine-et-Marne. Pour le reste du territoire, 4 unions locales et prés de 1 700 syndiqués, répartis sur les 2/3 du territoire.

Le congrès décide d’impulser et d’apporter une aide afin que chaque UL ait, soit une assemblée générale, soit une commission exécutive consacrée :

  • Au rayonnement de l’union locale et à la pertinence de celui-ci en fonction de la présence des salariés, du tissu économique et des lieux de vie.
  • A son assise à partir des syndicats et sections syndicales qui la constituent.

2-2 – Dispositif d’accueil des nouveaux syndiqués

Au-delà de l’adhésion, l’objectif de ce dispositif de suivi est de transformer le salarié demandeur, isolé, en syndiqué acteur, en mesure de s’inscrire dans la bataille idéologique, et donc, de peser dans le rapport des forces.

-1- obtenir un échange d’idées.

Les motivations de ces salariés nous sont totalement inconnues. Elles peuvent être très diverses, du conflit avec leur hiérarchie à la volonté de changer la société. Le premier contact est donc très important, puisqu’il permet d’étudier ses attentes et lui présenter notre organisation, sa démarche et ses valeurs.

-2- L’adhésion

La question de l’adhésion, après débat sur ce que peut apporter la CGT doit être posée. Dès l’adhésion, un livret d’accueil sera remis au nouveau camarade et il sera rentré dans le Cogitiel. L’adhésion, ce n’est pas uniquement le versement du FNI et la remise de la carte, ce doit être aussi la possibilité immédiate d’agir. L’intégration dans un groupe doit se faire rapidement. De plus en plus d’adhésions parviennent à la confédération, issues soit d’Internet, soit des « coupons adhésion » de tracts, voir de contacts téléphoniques. Notre UD renvoie systématiquement ces demandes aux structures concernées. Pour les demandeurs non rattachés à un syndicat ou une section syndicale, il est important de les intégrer rapidement dans une organisation collective. Il est nécessaire de créer des liens rapidement avec les militants de sa structure. Son adhésion doit marquer un changement, lui apporter quelque chose, faute de quoi, il passe du statut de salarié isolé à celui de syndiqué individuel et isolé. Bien entendu il doit avoir la possibilité de participer également aux initiatives départementales, fédérales, régionales et confédérales.

Pendant la période transitoire, en attendant d’être intégré dans un syndicat, l’adresse mail du demandeur sera incluse dans le répertoire « flash infos » de l’UD, lui permettant d’avoir accès aux infos et aux initiatives départementales.

-3- Armer pour aller au débat.

Dès l’adhésion, il doit pouvoir s’inscrire le plus efficacement possible dans la bataille des idées, passage nécessaire pour faire grandir le rapport de force. A ce titre, la participation le plus rapidement possible dans un stage d’accueil parait incontournable.

Le pôle Vie Syndicale sera chargé du suivi de ces adhésions afin d’aider et de faciliter leur intégration dans la CGT. Chaque structure désignera un contact référent chargé des nouvelles adhésions. Des livrets d’accueil seront mis à disposition de toutes les structures du département. Le collectif formation est disponible pour aider à organiser des stages d’accueils dans les syndicats, les ULS, ou centralisé pour plusieurs UL, sous une forme souple (plusieurs demi-journées, le soir par séance de 2 heures, le samedi, etc.). Bien que chaque syndiqué saisi dans le COGITIEL reçoive le journal «Ensemble», le Congrès décide de proposer un abonnement gratuit de 6 mois à la NVO pour chaque nouveau syndiqué.

2-3 – Formation, outil incontournable d’organisation

Le syndiqué, auteur et acteur, dans son syndicat, son UL, sa profession, cela passe par la formation et l’information. De même, pour que le syndiqué soit« armé » pour participer efficacement à la bataille idéologique, làaussi, la formation et l’information sont essentielles. La plupart des salariés, lors du premier contact avec la CGT, ne connait pas ou peu notre organisation. Ils ne la connaissent souvent que par notre réputation, parce qu’ils ont rencontré un militant ou parce que la CGT les a aidés. Rares sont ceux qui connaissent nos valeurs et caractères fondamentaux de classe, de masse, d’indépendance, d’unité, de démocratie et de lutte.

Les stages d’accueils et de niveaux 1 sont destinés à leur faire découvrir la CGT, tant ses structures que sa démarche.  La formation générale de niveau 2 est destinée à former les « cadres » de la CGT. De nombreux autres stages spécifiques forment aux mandats, d’autres sur des thèmes particuliers. A ce titre, Prudis, outil de formation des conseillers prud’homaux, est inclus dans le collectif de formation syndicale départemental. Ces stages sont donc incontournables pour tous les syndiqués. Nos formations permettent aussi à chacun d’avoir les références nécessaires pour analyser le contexte dans lequel il évolue. Ces références, c’est à chaque syndiqué de les mettre à jour, de s’informer, d’aller chercher, dans la cacophonie informationnelle, les éléments utiles à sa réflexion.

Pas de syndiqué sans formation !

La lecture CGT

L’information constituant un droit du syndiqué, le devoir de la CGT de Seine et Marne est bien de mettre à disposition de chaque syndiqué les informations nécessaires à son engagement.

A ce titre le journal « ENSEMBLE » est un outil incontournable (à disposition de tous les syndiqués puisque compris dans la cotisation). La lecture de la presse syndicale (la NVO, Le Peuple, Options, Vie Nouvelle, les journaux d’UD et de FD, etc.). . Cela nous ramène au COGITIEL, lui aussi outil d’organisation, qui permet à tous les camarades de recevoir « Ensemble ». A condition, bien sûr, qu’il y soit entré.

Créons les conditions pour que chaque militant se forme et s’informe et lise la presse syndicale C.G.T. Le Congrès décide de faire de la formation syndicale une des priorités de l’activité de l’UD. Pas un militant, un élu ou un mandaté sans formation dans les 3 ans à venir!

2-4 – Le COGITIEL : connaissance de nos forces organisées

Se déployer, parrainer les entreprises, aller au devant des salariés pour se renforcer et pour modifier les rapports de forces, cela implique que nous sachions qui sont et où sont les syndiqués et militants de Seine-et-Marne afin de leur proposer d’agir. C’est le croisement de la connaissance de nos forces avec les connaissances du territoire qui permet de projeter les actions de déploiement et de communication les plus efficaces. A ce jour, tous nos syndiqués ne sont pas entrés sur le Cogitiel, même si une accélération de la saisie par nos organisations est nettement perceptible. Il est important d’accélérer le rythme des formations COGITIEL.

2-5 – Les retraités très actifs

Ce sont près de 200 000 retraités dans notre département qui, après avoir participé pendant toute leur carrière à la solidarité interprofessionnelle, devraient profiter de cette troisième partie de vie, celle que tout le monde mérite après la période de l’apprentissage – l’enfance- et la période de travail, la plus longue et la plus pénible pour l’immense majorité des salariés. La période de retraite est celle où l’on peut faire ce que l’on n’a jamais eu l’occasion de faire, profiter de la vie, être heureux…

Or, ce n’est pas la réalité que vit la très grande partie des retraités de Seine-et-Marne. La réalité, c’est la difficulté à vivre au quotidien décemment, le pouvoir d’achat, déjà très faible, qui diminue régulièrement, les difficultés à se déplacer, à se soigner, à accéder aux loisirs, à la culture… La retraite fait émerger d’autres aspirations, donc des revendications spécifiques. Pour eux aussi, la réponse aux besoins passe par le rapport de force, donc par la syndicalisation.

2-6 – S’adresser aux Jeunes

La Seine-et-Marne est l’un des départements les plus jeunes de France. 35% de la population a moins de 25 ans, 58% moins de 40. S’adresser aux jeunes est donc bien, pour nous un enjeu majeur. Etre étudiant/salarié (comme beaucoup, pour payer les études) ou être jeune salarié c’est, aujourd’hui, être confronté au chômage, à la précarité, à la difficulté de trouver le premier emploi, un premier logement, à accéder au crédit, au permis de conduire, etc.

Le Congrès décide de donner l’impulsion nécessaire au Collectif« Jeunes » en :

  • s’adressant aux jeunes salariés,
  • intégrant les jeunes dans la CGT,
  • lui permettant d’apporter sa perception, son analyse à la CE.

2-7 – Ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise

Ces catégories représentent près de la moitié du salariat de Seine-et- Marne et sont en progression constante depuis 20 ans. Pour les ICT également, s’organiser est une nécessité. Si les revendications sont spécifiques, elles n’en existent pas moins. En effet, les conditions de travail, le stress, le déroulement de carrière, la reconnaissance des diplômes, des qualifications, les salaires, l’emploi, leur place particulière dans l’organisation du travail, etc.. sont des exigences qui émergent de plus en plus parmi ces catégories. L’encadrement est encore trop souvent « ignoré » par le syndicat, lequel est perçu par celui-ci comme réservé aux ouvriers. S’adresser aux ICTAM, changer l’image de la CGT, les organiser, leur permettre de prendre leur place dans notre organisation est un véritable enjeu, particulièrement pour notre département.

Le Congrès décide de donner l’impulsion nécessaire au Collectif ICTAM.

2-8 – DLAJ : Droits Libertés et Actions Juridiques

Un collectif DLAJ, outil au service de l’action revendicative. C’est le rôle de DLAJ de conseiller

et aider les structures CGT du département (syndicats, UL,UD) mais aussi les comités d’entreprise ou les CHS-CT à lier les activités revendicatives, les luttes et les actions juridiques.

Un collectif d’animation, travaillant avec la direction de l’UD, permet d’informer les syndiqués, de mettre en évidence les convergences et de construire des batailles revendicatives nécessaires.

Le Congrès décide de renforcer les liens entre le collectif DLAJ, les conseillers des salariés, les ULS et l’UD.

2-9 – Animation des Luttes, Sécurité

Dans un contexte où les luttes sont de plus en plus exacerbées par le mépris affiché par le patronat et le gouvernement, organiser, animer et sécuriser nos initiatives est plus que jamais nécessaire. Le collectif ALS est composé de militants, tous les syndiqués peuvent y participer.

Ce collectif ne se résume surtout pas à un service d’ordre. Sa tâche est d’animer les initiatives. Cela va de la conduite de la camionnette à la préparation des slogans et du ballon, d’être au micro dans les manifs et préparer les parcours, les initiatives et les sécuriser. Cela nécessite un encadrement par des camarades d’expérience. Nous en avons en Seine-et-Marne. Quelles dispositions prendre pour que cette expérience soit transmise ?

Chaque UL constituera, en sollicitant les syndicats, un réseau de camarades permettant d’alimenter le collectif départemental.

 

3 – Politique Financière

Gagner en Seine-et-Marne un financement durable, de haut niveau, pour et par le développement de l’activité revendicative sur les territoires.

La bataille des retraites vient de confirmer, s’il en était besoin, combien le financement de la démarche syndicale CGT constitue un enjeu « politique » de premier plan. Sans doute plus de 100 000 euros (8 000 cotisations des syndiqués) ont été engagés solidairement, en quelques mois, par l’Union Départementale, ses organisations et syndicats sur les territoires de Seine-et-Marne pour créer les conditions de la montée en puissance du mouvement social : plusieurs dizaines de cars affrétés, des centaines de milliers de tracts ventilés, confection de banderoles, gonflages du ballon, affiches,… C’est dire le niveau des moyens dont la CGT 77 doit pouvoir disposer pour exercer durablement ses responsabilités en Seine- et-Marne, en toute adéquation avec les orientations et objectifs votés dans ses congrès. Confirmer le redressement financier en dégageant des ressources supplémentaires. La réalisation des budgets votés par la Commission Exécutive en 2007, 2008 et 2009 a placé l’Union Départementale sur la voie du redressement financier, voire de la stabilité. Si cela n’a pas conduit d’une part à sortir l’UD de sa dépendance financière récurrente au FNI (c’est l’objectif visé à court terme), d’autre part à engranger les réserves financières nécessaires pour sécuriser et rendre pérenne l’intervention départementale, il est cependant remarquable de constater que la part des cotisations dans les recettes n’a cessé de croître depuis 2007, date de la mise en fonction de Cogetise, devenu le véritable outil de transparence et de solidarité, au service de la mutualisation de la cotisation et de la confédéralisation du syndiqué. Ainsi, la cotisation devient de plus en plus l’élément structurant et sécurisant de la politique financière, en même temps que le déterminant pour la conduite des batailles revendicatives et la conquête sociale. Il faut renforcer l’intervention du corps militant dans cette direction, partout, pour gagner l’apport substantiel et continu de ressources supplémentaires et, ce faisant, affirmer de plus en plus la cotisation du syndiqué comme l’atout de l’indépendance financière, donc politique, de la CGT 77.

Ce sont ces raisons qui ont conduit les membres de la Commission Exécutive de l’UD à voter un budget 2010 ambitieux à 9 000 syndiqués et 72 000 cotisations réglées dans l’année. Cela en toute considération des potentialités réelles qui existent sur les territoires seine et marnais où travaillent et vivent 428 600 salariés, 200 000 retraités, rendant aussi possible dans un avenir proche la réalisation de l’ambition affichée et votée par les militantes, militants, syndiqués de Seine-et-Marne lors du 58ème congrès de gagner 12 000 adhérents dans ce département. La continuité syndicale doit être travaillée comme un élément incontournable participant à la réalisation de cet objectif. Dans cette même démarche visant à élever les rentrées financières de toutes nos organisations, il y a lieu de porter effort sur les autres fondamentaux de politique financière que sont la cotisation à 1% du salaire net et l’élévation du nombre de cotisations réglées par adhérent par notamment le développement du Prélèvement Automatique des Cotisations – PAC. Les ressources complémentaires, elles, restent aujourd’hui, particulièrement au regard du niveau de financement actuel, mais aussi pour l’avenir, une composante incontournable du financement de notre activité. En même temps elles actent politiquement, à l’instar des subventions en provenance de l’institutionnel et des collectivités, la reconnaissance de l’utilité sociale du syndicalisme, de même l’exigence de disposer d’une Bourse du Travail départementale. Si le champ des potentiels de financement de l’activité syndicale est large et ouvert, dès lors qu’il ne remet pas en cause l’indépendance de l’organisation, il revient à nos organisations, dans une démarche solidaire et mutualisée, avec esprit de conquête et volontarisme, de produire tous les actes de direction visant à gagner l’argent nécessaire pour conduire partout l’activité au service des besoins et des revendications en faisant du déploiement et de la syndicalisation l’axe prioritaire. En tout cas, en aucun lieu de Seine-et-Marne nos ambitions sociales, revendicatives ne doivent trouver leurs limites dans un sous-financement de nos organisations.

Ainsi, la bataille à amplifier pour un financement élevé de l’activité de l’Union Départementale doit-elle être l’affaire de tous les syndiqués à tous les niveaux de l’organisation en gagnant:

  • les 12.000 adhérents,
  • la continuité syndicale,
  • la cotisation à 1% et l’élévation du nombre de cotisations,
  • le PAC.

C – LA C.E. (COMMISSION EXECUTIVE)

La direction collective de la CGT départementale : Sa Commission Exécutive. 

Les défis de notre syndicalisme CGT pour les années à venir. A partir des enjeux et réalités de notre département, nous avons collectivement à nous interroger et à définir les contours de la future direction CGT de notre union départementale.

Partir des fondements de notre activité syndicale CGT porteurs de transformations sociales, d’émancipation du monde du travail, de rassemblement, de démocratie sociale, de pacifisme, d’internationalisme, d’indépendance politique est un préambule incontournable.

Nous le savons toute(s) seule la lutte, la démonstration du rapport de force peuvent faire évoluer la société actuelle pour que celle-ci réponde aux aspirations sociales du monde du travail : seule la lutte paie ! Renforcer la CGT, organiser les salariés massivement, construire les revendications dans l’intérêt collectif de tous sont les axes majeurs de notre activité syndicale.

 

Rôle de La Commission Exécutive : Celle-ci est la garante de la mise en œuvre et du suivi des décisions prises lors des congrès qu’ils soient confédéraux, régionaux ou départementaux et de toutes celles prisent lors des conseils généraux, assemblées départementales et commissions exécutives. Elle a un rôle de direction et d’animation de l’activité en territoire : impulsion et coordination de l’activité CGT en développant les solidarités entre toutes les structures CGT de seine et marne. La Commission Exécutive est bien une instance démocratique de propositions et de décisions grâce à l’implication de chacun(e) de ses membres.

La composition de la Commission Exécutive doit tendre à répondre à plusieurs critères incontournables : Parité Femme / homme, Privé/public, jeunes/ moins jeunes, PME/grande entreprise. Elle doit de plus coller aux réalités départementales en termes de représentativité des ICT, des retraités, privés d’emplois, des différentes professions (commerce, transport, logistique..) et des territoires.

Les membres de la Commission Exécutive sortante sont loin d’avoir participé pleinement aux responsabilités pour lesquelles ils ont été élus. Les raisons de ces difficultés sont souvent liées aux problématiques de temps, de moyens, de formation syndicale, d’investissement personnel et/ou du syndicat qui les a mandaté. Sans oublier pour certain(e)s les difficultés d’appréhender leur place et rôle au sein de la CE. C’est à cela que nous devrons pallier collectivement pour le prochain mandat, aider chacun(e) à trouver sa place et à avoir les moyens de sa responsabilité.

Chaque candidature est un engagement individuel dans le cadre d’un mandat collectif. A ce titre, il doit être débattu avec les syndiqués dans le syndicat. Cela fera partie des débats majeurs dans les syndicats, professions et territoires pour la préparation de ce congrès. Cela nous semble indispensable. Aider politiquement et concrètement à la mise en oeuvre d’une démarche dans les syndicats pour doter notre département d’une direction collective renouvelée, représentative, dynamique et ambitieuse est un enjeu de ce congrès.

ANNEXE AU DOCUMENT D’ORIENTATION

La CE sortante a mandaté la commission des amendements pour annexer aux travaux, donc au document d’orientation, les amendements qui sont des questionnements. C’est pour cela que figurent dans cette annexe l’intégration des syndiqués dits isolés, les difficultés du passage au COGITIEL ou encore le projet de motion sur la protection sociale.

1. Un syndicat pose la question : « Quel rôle des syndiqués isolés dans les UL ? » sans avoir formuler d’amendement précis.

2. De la même manière, un syndicat s’interroge sur la place des retraités dans l’activité syndicale et la prise en compte de leurs problématiques.

3. La question de la démarche volontariste des syndicats et de l’accord des syndiqués pour l’utilisation de COGITIEL est présente dans un amendement.

4. Enfin, une motion d’actualité sur la protection sociale est jointe au document.

Ce document d’orientation n’a pas la prétention d’embrasser tous les enjeux revendicatifs de la CGT sur notre département. Le Congrès, dans sa tenue et sa préparation, constitue un moment de co-élaboration d’un projet industriel, économique et de transformation sociale pour la Seine-et-Marne. Ainsi, il doit se nourrir des analyses et projets émanant de toutes nos structures, du syndicat à l’UL et de leur mise en convergence. Cette ambition collective est de nature à faire grandir encore le rapport de force et permettre ainsi d’envisager des victoires.